CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Mazeran Medical Healthcare / Mediprix Medical SAS 385 boulevard Robert Koch, 34500 Béziers SIRET : 91899138100024

Article 1 – Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes et locations de matériel médical effectuées par Mediprix Medical by Mazeran Medical Healthcare, en magasin, auprès de clients professionnels ou particuliers.
Elles prévalent sur tout autre document ou condition d’achat du client, sauf accord préalable écrit.

Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente ou à la location sont ceux disponibles en magasin ou sur commande via devis.
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées en magasin ou communiquées sur demande.
Le matériel médical est destiné à un usage professionnel ou personnel, conformément aux indications du fabricant.

Article 3 – Commandes
Les commandes peuvent être effectuées :
– Directement en magasin, avec disponibilité immédiate ou sur commande.
– Sur devis, établi en fonction des besoins spécifiques du client.Toute commande vaut acceptation des présentes CGV.

Article 4 – Tarifs
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire.
Mediprix Medical se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande

Article 5 – Modalités de paiement
Le règlement des achats s’effectue immédiatement au moment de la commande ou du retrait du matériel.
Les moyens de paiement acceptés sont :
– Carte bancaire (CB)
– Virement bancaire
– Espèces (dans les limites légales autorisées)

Article 6 – Livraison
La livraison à domicile est proposée :
– Sous conditions de montant minimum de commande, communiqué en magasin.
– Uniquement dans une zone géographique définie (précisée en magasin).
– Par nos propres soins, sans recours à un transporteur externe.Alternativement, le retrait en magasin est possible sans frais.
Les délais de livraison sont communiqués au client lors de la commande. Mediprix Medical ne saurait être tenue responsable d’un retard imputable au client ou à un cas de force majeure.

Article 7 – Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, les clients particuliers disposent d’un délai de 14 jours pour exercer leur droit de rétractation en cas d’achat hors établissement (ce qui ne s’applique pas ici, les ventes étant réalisées uniquement en magasin).
Aucun droit de rétractation ne s’applique aux achats effectués en magasin.
Par ailleurs, les produits personnalisés, hygiéniques ou médicaux scellés ne peuvent être repris une fois descellés.

Article 8 – Garanties
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de dysfonctionnement, le client est invité à contacter directement le fabricant, conformément aux modalités de la garantie du produit.
Mediprix Medical ne réalise pas de réparations sur place.

Article 9 – Responsabilité
Mediprix Medical ne saurait être tenue pour responsable de l’utilisation non conforme des produits par le client. Sa responsabilité ne saurait être engagée au-delà de la valeur du produit concerné.

Article 10 – Force majeure
Mediprix Medical ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté empêchant la livraison ou l’exécution de la commande.

Article 11 – Litiges
Tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution des présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Béziers, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.

Article 12 – Données personnelles
Les données collectées lors des commandes sont utilisées uniquement à des fins de traitement commercial et administrative, conformément à la législation en vigueur. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

Article 13 – Acceptation des CGV
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepte sans réserve au moment de l’achat ou de la commande.